Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
Article 3
Versions de la disposition
3. Toute référence au Programme d’aide sociale, au Programme de solidarité sociale, au Programme objectif emploi, au Programme de revenu de base ou à un programme spécifique est une référence à un tel programme établi en vertu de la Loi.
Toute référence à un programme d’aide financière de dernier recours vise le Programme d’aide sociale ou le Programme de solidarité sociale.
3. Toute référence au Programme d’aide sociale, au Programme de solidarité sociale, au Programme objectif emploi ou à un programme spécifique est une référence à un tel programme établi en vertu de la Loi.
Toute référence à un programme d’aide financière de dernier recours vise le Programme d’aide sociale ou le Programme de solidarité sociale.
3. Toute référence au Programme d’aide sociale, au Programme de solidarité sociale, au Programme alternative jeunesse ou à un programme spécifique est une référence à un tel programme établi en vertu de la Loi.
